Fiches pratiques

Nous mettons à votre disposition l’imprimé d’état-civil à compléter et à nous communiquer, pour l’ouverture de votre dossier.

Vous vendez ou vous achetez un bien immobilier, de particulier à particulier ou grâce à un intermédiaire (agence immobilière), notre étude vous accompagne dans votre projet.

Il est fréquent, et recommandé, de signer un avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente, contrat de réservation).

Certaines agences immobilières les rédigent elles-mêmes. Dans ce cas, nous sommes à la disposition de l’agence et des clients pour répondre à leurs questions pendant cette phase importante de contractualisation de la vente, car il est primordial que l’avant-contrat, qui fige la volonté des parties sur les conditions de la vente, soit conforme à leur volonté.

Si vous avez une question ou un doute à ce stade-là, il est important d’en parler avec les professionnels qui vous entourent, parce qu’il peut être moins aisé d’y revenir une fois l’avant-contrat signé.

En tout état de cause, la rédaction de l’avant-contrat nécessite de réunir certaines informations et pièces indispensables.

Nous mettons à votre disposition sur notre site quelques fiches pratiques pour vous aider à réunir les documents nécessaires, qui nous aideront à analyser le dossier de vente dans les meilleures conditions et avec le plus de réactivité possible. Plus la réception des informations et documents sera rapide, plus la mise en place de votre dossier et la signature de l’avant-contrat iront vite elles aussi. Nous savons que votre souhait est bien souvent d’allier l’efficacité et le professionnalisme à la rapidité.

Vous souhaitez transmettre des biens (biens immobiliers ou mobiliers, liquidités…) à vos proches.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister dans cette démarche qui nécessitera sans doute une étude et des conseils préalables, car la donation est un acte irrévocable qui aura certainement des conséquences civiles et fiscales sur votre patrimoine.

Nous mettons à votre disposition sur notre site les formulaires CERFA 11278*11 et sa notice d’utilisation, relatifs aux dons manuels et de sommes d’argent, ainsi qu’une fiche pratique si la donation envisagée porte sur d’autres types de biens (notamment des biens immobiliers).

Quoi qu’il en soit nous vous invitons à prendre rendez-vous avec votre notaire afin d’étudier votre situation.

Dans le cadre de votre divorce, que la procédure soit judiciaire (divorce devant le juge) ou extrajudiciaire (dit «divorce sans juge»), notre étude vous accompagne et vous conseille pour l’établissement de l’acte portant règlement de votre régime matrimonial et partage de vos biens.

En étroite collaboration avec vos avocats, nous saurons vous guider pour l’élaboration d'un accord équilibré qui satisfasse les uns et les autres.

Dans le cadre des autres séparations, que vous soyez pacsés ou en concubinage, notre étude peut également vous accompagner pour l’établissement de l’acte portant sur votre bien immobilier, détenu en indivision.

Afin de vous aiguiller dans les démarches auprès de notre office, nous mettons à votre disposition une liste pour vous aider à réunir les documents nécessaires qui nous permettront de vous conseiller au mieux dès notre premier rendez-vous. Plus nous aurons d’informations, plus ce premier rendez-vous sera efficace.

Notre étude vous accompagne dans cette étape importante et souvent douloureuse suite au décès d’un proche, afin d’établir les actes imposés par la loi (notoriété, attestation de propriété, déclaration de succession, inventaire…).

Il est recommandé aux héritiers de prendre rendez-vous avec l’office dans les 15 jours du décès. Ce rendez-vous nous permettra de faire connaissance avec la famille et les proches du défunt, et également de faire un tour d’horizon de son patrimoine, pour vous expliquer les étapes et les délais du règlement de la succession.

Afin de vous renseigner au mieux dès ce premier rendez-vous, nous mettons à votre disposition une liste pour vous aider à réunir les documents nécessaires à l’ouverture du dossier.