Lettre des notaires

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La lettre des notaires de France

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Les donations

Publié le 10Jan2023Vous souhaitez gratifier l'un de vos proches ? Consultez votre notaire pour savoir s'il s'agit d'un simple cadeau, ou si vous devez régulariser une donation à laquelle sera éventuellement attachée une fiscalitéEn savoir plus
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La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

Publié le 10Mai2022En savoir plus
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Plus-value immobilière : calcul et exonérations

Publié le 11Avr2022La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.En savoir plus
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La forêt : achat, vente, fiscalité

Publié le 28Mar2022La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.En savoir plus
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Quel contrat de mariage choisir ?

Publié le 21Fev2022Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et (...)En savoir plus
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Les nouveautés de 2022

Publié le 27Jan2022La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur.En savoir plus
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